Arrêté du 13 septembre 2018

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation de patinage), 2 (Modification des tests fédéraux de patinage artistique et danse sur glace), 3 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations en patinage sur glace), 4 (Modification des conditions d'accès à la vérification des exigences préalables) et 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des conditions d'évaluation pour le diplôme de perfectionnement sportif en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles de formation sportive

Résumé. L'arrêté précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du sport.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences pour accéder à la formation de patinage), 2 (Modification des tests fédéraux de patinage artistique et danse sur glace), 3 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les formations en patinage sur glace), 4 (Modification des conditions d'accès à la vérification des exigences préalables) et 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation pour quatre unités de compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des conditions d'évaluation pour le diplôme de perfectionnement sportif en patinage) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance