Arrêté du 8 août 2011

Article 7

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Article 7

Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace" ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” ou brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace " et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de glace ” option “ disciplines d'expression sur glace ”, ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention ” patinage ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité ” perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 31 juillet 2023

Le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "patinage sur glace", spécialité "patinage artistique" ou "danse sur glace" ou le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “ disciplines d'expression sur glace ” ou brevet fédéral cinquième degré “ disciplines d'expression sur glace ” délivrés par la Fédération française des sports de glace obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) "être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace " et l'unité capitalisable quatre (UC4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” ou le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ sports de glace ” option “ disciplines d'expression sur glace ”, ou le candidat titulaire de l'unité capitalisable quatre (UC4) “ être capable d'encadrer le patinage en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention ” patinage ” obtient de droit l'unité capitalisable 4 (UC 4) "être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en patinage ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité ” perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, obtient de droit l'unité capitalisable trois (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les disciplines d'expression sur glace ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.
Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ patinage ”, est équivalent au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ disciplines d'expression sur glace ”.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2020 au dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2020art. 9 : Modification des diplômes de patinage sur glace

En résumé. Le texte modifie les conditions d'obtention de certaines unités capitalisables pour les diplômes d'État liés aux disciplines sur glace, en remplaçant 'patinage' par 'disciplines d'expression sur glace' et en ajoutant des mentions spécifiques.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au mercredi 19 février 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 6 : Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage

En résumé. La modification remplace l'obtention du brevet d'assistant fédéral deuxième degré par celle du brevet fédéral quatrième ou cinquième degré pour l'obtention de certaines unités capitalisables dans le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 3 : Modification des conditions d'obtention des unités capitalisables pour les éducateurs sportifs en patinage

En résumé. La réforme clarifie les titres et spécialités des brevets requis pour obtenir certaines unités de diplôme dans le domaine du patinage sur glace, tout en ajoutant une nouvelle condition d'obtention pour un brevet professionnel.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance