Arrêté du 13 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la création de postes comptables interrégionaux

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2017 supprime la création de postes comptables interrégionaux et le transfert d'activités comptables des recettes régionales vers ces nouveaux postes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance