En vigueur depuis le 28 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de postes comptables régionaux
Résumé. Un nouvel arrêté crée trois postes comptables régionaux à Lyon, Bordeaux et Montpellier à partir du 1er octobre 2017.
Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :
- au sein de la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
- au sein de la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
- au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».