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Arrêté du 13 septembre 2017

relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Réorganisation des services comptables des douanes

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2017 réorganise les services comptables des douanes en France, en supprimant certains postes et en créant de nouveaux centres régionaux.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié par le décret 2016-357 du 25 mars 2016 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 10 juin 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Lyon en date du 28 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes de Bordeaux en date du 8 décembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie en date du 26 janvier 2017,

Arrête :

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Suppression de la création de postes comptables interrégionaux

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2017 supprime la création de postes comptables interrégionaux et le transfert d'activités comptables des recettes régionales vers ces nouveaux postes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Création de postes comptables régionaux

Résumé. Un nouvel arrêté crée trois postes comptables régionaux à Lyon, Bordeaux et Montpellier à partir du 1er octobre 2017.

Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

  • au sein de la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Réorganisation des services comptables régionaux

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Lyon, Bordeaux et Montpellier prennent en charge toutes les activités comptables des anciennes recettes régionales.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Changement de gestion comptable des douanes

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Lyon, Bordeaux et Montpellier gèrent les comptes et le recouvrement des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial des directions régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Bayonne ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Perpignan.

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Transfert et fermeture de recettes régionales

Résumé. À partir du 1er novembre 2017, les activités comptables de plusieurs recettes régionales sont transférées vers des recettes interrégionales et ces dernières sont fermées définitivement.

A compter du 1er novembre 2017 :

  • l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan est fermée définitivement.

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Changement de gestion comptable pour les douanes

Résumé. À partir du 1er mars 2018, les recettes interrégionales de Lyon et Montpellier gèrent les opérations des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er mars 2018 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Transfert et fermeture des recettes régionales d'Annecy et de Toulouse

Résumé. À partir du 1er avril 2018, les activités comptables des recettes régionales d'Annecy et de Toulouse sont transférées respectivement à Lyon et Montpellier, puis fermées définitivement.

A compter du 1er avril 2018 :

  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy est fermée définitivement ;
  • l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse est fermée définitivement.

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Modification de la classification des postes comptables des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la classification et le rattachement des postes comptables des douanes en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Art.
- Arrêté du 4 janvier 2017
Art. null

En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié et prendra effet immédiatement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet dès sa publication.

Fait le 13 septembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017
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