En vigueur depuis le 28 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert et fermeture des recettes régionales d'Annecy et de Toulouse
Résumé. À partir du 1er avril 2018, les activités comptables des recettes régionales d'Annecy et de Toulouse sont transférées respectivement à Lyon et Montpellier, puis fermées définitivement.
A compter du 1er avril 2018 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse est fermée définitivement.