En vigueur depuis le 28 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert et fermeture de recettes régionales
Résumé. À partir du 1er novembre 2017, les activités comptables de plusieurs recettes régionales sont transférées vers des recettes interrégionales et ces dernières sont fermées définitivement.
A compter du 1er novembre 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan est fermée définitivement.