Arrêté du 13 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A compter du 1er mars 2018 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Changement de gestion comptable pour les douanes

Résumé. À partir du 1er mars 2018, les recettes interrégionales de Lyon et Montpellier gèrent les opérations des douanes pour certaines régions.

A compter du 1er mars 2018 :

  • la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
  • la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance