Arrêté du 13 septembre 2017

Article 9

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Article 9

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet dès sa publication.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié et prendra effet immédiatement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet dès sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance