Arrêté du 13 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Réorganisation des services comptables régionaux

Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Lyon, Bordeaux et Montpellier prennent en charge toutes les activités comptables des anciennes recettes régionales.

A compter du 1er octobre 2017 :

  • la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
  • la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
  • la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance