En vigueur depuis le 28 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des services comptables régionaux
Résumé. À partir du 1er octobre 2017, les recettes interrégionales de Lyon, Bordeaux et Montpellier prennent en charge toutes les activités comptables des anciennes recettes régionales.
A compter du 1er octobre 2017 :
- la recette interrégionale de Lyon reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Lyon ;
- la recette interrégionale de Bordeaux reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bordeaux ;
- la recette interrégionale de Montpellier reprend l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Montpellier.