JORF n°0139 du 18 juin 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros. »