Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de la prime d'administration
Résumé. La prime d'administration est fixée à 27 626,52 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-2
- Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-2