Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 4 relative aux matériels de base
Résumé L'arrêté change les règles pour certains équipements.
L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, du même arrêté est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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