Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 24 octobre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 17
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV