Arrêté du 13 octobre 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Application d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Source : Légifrance