Article 11
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Période de vote électronique
Le vote électronique se déroule pendant une période délimitée de 8 jours calendaires.
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Le vote électronique se déroule pendant une période délimitée de 8 jours calendaires.
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Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, de n'importe quel ordinateur, de leur lieu de travail, de leur domicile ou autre lieu, ou un terminal équipé d'un navigateur internet, en se connectant sur le site internet sécurisé destiné aux élections.
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Une notice de vote contenant l'identifiant personnel est adressée par voie postale à chaque électeur sur un support papier. Elle est adressée à l'adresse personnelle déclarée par l'électeur à la Banque de France.
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Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote, s'identifie aux moyens de son identifiant personnel et s'authentifie à l'aide de la clé de sécurité qui lui est adressée par canal séparé. La clé de sécurité est constituée d'une donnée alphanumérique propre à l'agent.
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La validation du vote par l'électeur rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré, à aucun moment, même de manière transitoire. La transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu qui peut être conservé.
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Une procédure de secours mise en place par le prestataire permet à l'électeur ayant égaré ses moyens d'identification de disposer, après avoir fourni des éléments d'identification personnalisés, de nouveaux moyens d'identification.
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L'électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter, et ce tant qu'il n'a pas validé son vote définitivement. A réception du vote, la saisie des codes par l'électeur vaut signature de la liste d'émargement.
Lorsque l'électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l'écran. Il peut être modifié avant validation.
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Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin.
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