JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de vote électronique

Résumé On a 8 jours pour voter électroniquement.

Le vote électronique se déroule pendant une période délimitée de 8 jours calendaires.

Article 12

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Modes de vote à distance pour les élections

Résumé Les électeurs peuvent voter en ligne depuis n'importe quel appareil à tout moment pendant la période de vote.

Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, de n'importe quel ordinateur, de leur lieu de travail, de leur domicile ou autre lieu, ou un terminal équipé d'un navigateur internet, en se connectant sur le site internet sécurisé destiné aux élections.

Article 13

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Transmission de la notice de vote par voie postale

Résumé Chaque électeur reçoit sa notice de vote par la poste chez lui.

Une notice de vote contenant l'identifiant personnel est adressée par voie postale à chaque électeur sur un support papier. Elle est adressée à l'adresse personnelle déclarée par l'électeur à la Banque de France.

Article 14

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Modalités de vote par internet

Résumé Pour voter en ligne, il faut se connecter à un site, entrer son identifiant et un code de sécurité envoyé séparément.

Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote, s'identifie aux moyens de son identifiant personnel et s'authentifie à l'aide de la clé de sécurité qui lui est adressée par canal séparé. La clé de sécurité est constituée d'une donnée alphanumérique propre à l'agent.

Article 15

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Validation et enregistrement du vote électronique

Résumé Quand tu valides ton vote électronique, tu ne peux plus le changer, il est enregistré de manière sécurisée et tu reçois un reçu.

La validation du vote par l'électeur rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré, à aucun moment, même de manière transitoire. La transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu qui peut être conservé.

Article 16

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Disposition de secours pour les électeurs ayant égaré leurs moyens d'identification

Résumé Si tu perds tes papiers d'identité, tu peux en obtenir de nouveaux en fournissant des informations personnelles.

Une procédure de secours mise en place par le prestataire permet à l'électeur ayant égaré ses moyens d'identification de disposer, après avoir fourni des éléments d'identification personnalisés, de nouveaux moyens d'identification.

Article 17

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Procédure de vote électronique et validation des choix

Résumé On peut se connecter plusieurs fois pour voter et changer son choix avant de valider.

L'électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter, et ce tant qu'il n'a pas validé son vote définitivement. A réception du vote, la saisie des codes par l'électeur vaut signature de la liste d'émargement.
Lorsque l'électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l'écran. Il peut être modifié avant validation.

Article 18

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Délai supplémentaire pour le vote après la clôture

Résumé Si vous étiez déjà connecté au moment de la fin du vote, vous avez 20 minutes supplémentaires pour terminer.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin.