La commission de l'élection exerce les compétences qui lui sont dévolues à l'article R. 142-12 du code monétaire et financier.
Dans le cadre de leurs missions, les membres de la commission de l'élection peuvent consulter, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués, les éléments relatifs au taux de participation et à la liste des émargements des électeurs ayant voté.
Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

Avant l'ouverture du scrutin, les clés de chiffrement des urnes sont remises aux membres de la commission, qui en accusent réception.
Elles sont conservées de façon sécurisée sous la responsabilité de leurs titulaires.
Elles sont réparties dans les conditions suivantes :

- une clé pour le président de la commission ;
- une clé attribuée à chaque représentant des organisations syndicales, membre de la commission.

La commission de l'élection, assistée par le prestataire :
1° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test du système de vote électronique et vérifie que l'urne électronique est vide, scellée et chiffrée par des clés délivrées à cet effet ;
2° Procède, avant que le vote ne soit ouvert, à un test spécifique du système de dépouillement à l'issue duquel le système est scellé ;
3° Contrôle, à l'issue des opérations de vote et avant les opérations de dépouillement, le scellement de ce système ;
4° Contrôle les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique.
Le scellement des urnes intervient avant l'ouverture du vote et peut être périodiquement contrôlé durant toute la durée du scrutin.

La commission de l'élection arrête les listes électorales et les listes de candidats avant leur transmission au prestataire.