JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des opérations électorales après la clôture du scrutin

Résumé Après la fermeture des votes, il est trop tard pour commencer, sauf si tu as déjà commencé à voter, et tu as vingt minutes pour finir.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin.


Historique des versions

Version 1

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée.

Toutefois, l'électeur, dûment authentifié sur le portail de vote avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin.