Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi de la notice de vote par courrier
Résumé Chaque électeur reçoit une notice de vote par la poste à son adresse.
Une notice de vote contenant l'identifiant personnel est adressée par voie postale à chaque électeur sur un support papier. Elle est adressée à l'adresse personnelle déclarée par l'électeur à la Banque de France.
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