JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Chapitre IV : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'inscription et affichage pour les élections à la Banque de France

Résumé Pour voter à la Banque de France, il faut être inscrit et suivre les règles d'affichage et de réclamation.

Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale, l'électeur doit réunir les conditions prévues aux articles R. 142-7 et R. 142-8 du code monétaire et financier.
L'affichage prévu à l'article R. 142-13 s'effectue dans chaque direction générale et succursale de la Banque de France trente jours au moins avant l'ouverture du scrutin.
Les réclamations contre l'établissement de la liste électorale prévues à l'article R. 142-13 du code monétaire et financier peuvent s'exercer jusqu'au 10e jour précédant l'ouverture du scrutin.

Article 9

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Dépôt des documents électoraux

Résumé Les candidats doivent envoyer leur photo et leur profession de foi en format spécifié à la Banque de France.

Chaque candidat dépose sa photographie, le cas échéant le ou les logos d'un syndicat et sa profession de foi auprès du service au sein de la Banque de France chargé de l'organisation des élections, lequel en accuse réception.
La photographie, le logo ou le bloc de logos, sont des images de forme carrée, au format PNG ou JPEG et de taille limitée à 500 Ko. Les professions de foi des listes de candidats sont constituées de documents PDF au format A4 portrait de 4 pages au plus, et de 5 Mo au plus. Il est aussi possible de déposer une profession de foi au format TXT.

Article 10

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Information des électeurs sur le vote en ligne

Résumé Avant de voter en ligne, tout le monde peut lire une note qui explique comment faire et télécharger sur les sites de la Banque de France.

Une note d'information explicative, précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en ligne, est portée à la connaissance des électeurs avant l'ouverture du scrutin.
La note est mise en ligne sur les sites intranet et extranet de la Banque de France. Cette note est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur.