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Chapitre V

DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

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Article 18

Déroulement des opérations électorales après la clôture du scrutin

JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote électronique

Résumé Vous pouvez changer d'avis avant de valider votre vote.

L'électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter, et ce tant qu'il n'a pas validé son vote définitivement. A réception du vote, la saisie des codes par l'électeur vaut signature de la liste d'émargement.
Lorsque l'électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l'écran. Il peut être modifié avant validation.

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Version 1

L'électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter, et ce tant qu'il n'a pas validé son vote définitivement. A réception du vote, la saisie des codes par l'électeur vaut signature de la liste d'émargement.

Lorsque l'électeur accède aux listes de candidats et exprime son vote, son choix doit apparaître clairement à l'écran. Il peut être modifié avant validation.