Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de secours pour les électeurs ayant égaré leurs moyens d'identification
Résumé Si vous perdez votre carte d'identité, vous pouvez en avoir une nouvelle en fournissant des informations personnelles.
Une procédure de secours mise en place par le prestataire permet à l'électeur ayant égaré ses moyens d'identification de disposer, après avoir fourni des éléments d'identification personnalisés, de nouveaux moyens d'identification.
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