JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Chapitre VIII : DISPOSITIF DE SECOURS

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de secours pour le vote électronique

Résumé Si le système de vote électronique ne fonctionne pas, un plan de secours prend le relais avec les mêmes garanties, et la commission de l'élection peut décider d'arrêter ou de reprendre le vote, avec l'aide du prestataire.

Le système de vote électronique comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques. En cas de dysfonctionnement informatique la commission de l'élection a compétence pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension, la reprise ou l'arrêt des opérations de vote.
Dans le cadre de ses missions, la commission peut solliciter, auprès du prestataire, toute information utile concernant le système de vote électronique.