Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote électronique
Résumé Les électeurs peuvent voter à tout moment, de n'importe où, avec un ordinateur.
Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin, de n'importe quel ordinateur, de leur lieu de travail, de leur domicile ou autre lieu, ou un terminal équipé d'un navigateur internet, en se connectant sur le site internet sécurisé destiné aux élections.
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