ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de contrôle économique sur une agence environnementale

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2015 abroge les articles de l'arrêté du 31 mai 2010 concernant le contrôle économique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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