Abrogé25 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 11
Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 25 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 11
Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 25 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 11
En vigueur du samedi 26 juin 2010 au samedi 24 octobre 2015
Source : Légifrance