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Arrêté du 31 mai 2010

Article 1

Abrogé25 octobre 2015

Créé le 26 juin 2010

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'agence, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 11

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au samedi 24 octobre 2015

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'agence, dont elle analyse les risques et évalue les performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.