Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-13
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.
1 version
Abrogé depuis le 2011-04-13
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.
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En vigueur à partir du lundi 4 avril 2011
Abrogé le mercredi 13 avril 2011
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.