JORF n°0079 du 3 avril 2011

Article 2

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 avril 2011

Abrogé le mercredi 13 avril 2011

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.