JORF n°0079 du 3 avril 2011

Décision du 28 mars 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 21 décembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est complété par un IV ainsi rédigé :
« Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air :
« 11. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur par intérim de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
« 12. M. le commissaire capitaine Thibault Curot, chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
« 13. Mme la commissaire capitaine Katy Poulet, adjointe au chef du bureau finances de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »

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Article 2

L'article 3 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire en chef Claude Renaud, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest. »
2° Le 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur par intérim du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye. »
3° Les 17 et 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 17. M. Rémy Giacchero, attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay.
« 18. Mme Stéphanie Debelmas, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du service local du contentieux de Villacoublay. »
4° Le 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 38. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Tzerikiantz, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan. »
5° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Corinne Chrétien, directrice du commissariat des forces françaises au Kosovo. »
6° Le 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 44. Mme la commissaire capitaine Sandie Fouillen, adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban. »
7° Les 45 et 46 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 45. M. le commissaire colonel Jean-Marc Faure, directeur du commissariat des éléments français au Tchad.
« 46. M. le commissaire capitaine Cédric Demay, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad. »

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Article 3

A l'article 4 de la décision du 21 décembre 2010 susvisée, les 10 et 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 10. M. le commissaire en chef Eric Desmergers, directeur par intérim de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
« 11. M. le commandant Laurent Legris, chef de la section appui logistique de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2011.

J.-M. Coffin