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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;
Considérant le séisme de magnitude 8,9 et les multiples répliques survenus au Japon ;
Considérant la survenue d'un tsunami suite à ce séisme ;
Considérant les nombreuses pertes humaines suite à ces événements ;
Considérant les accidents et risques technologiques encourus, en particuliers sur les infrastructures nucléaires ;
Considérant l'événement grave que constituent ces faits ;
Considérant la charge émotionnelle ressentie par les sinistrés ;
Considérant la présence de ressortissants français au Japon ;
Considérant la mise en place par le ministère des affaires étrangères et européennes de vols de rapatriement de ressortissants français vers Paris et la nécessité de médicaliser ces vols ;
Considérant la demande de mise à disposition d'une équipe médicale, présentée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 13 mars 2011,
Arrêtent :
Créé le 4 avril 2011
Quatre réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés à compter du 13 mars 2011 pour cette opération de rapatriement des ressortissants français au Japon.
Le nombre de réservistes engagés, la durée de la mission et les lieux d'intervention pourront être ajustés en fonction de l'évolution de la situation dans les limites de trente personnels et de trente jours.
1 version
Créé le 4 avril 2011
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du ministère des affaires étrangères et européennes.
1 version
Créé le 4 avril 2011
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du centre de crise,
S. Mostura
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Abrogé depuis le mercredi 13 avril 2011
En vigueur du lundi 4 avril 2011 au mardi 12 avril 2011