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Décret n°2011-360 du 1er avril 2011

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

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Prorogation de la protection du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le décret prolonge jusqu'en 2013 la protection du parc naturel régional de Brière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 (Prorogation des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 6 juin 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 26 juin 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 4 octobre 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Prolongation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé jusqu'en 2013 pour continuer à protéger cette zone.

Le classement du parc naturel régional de Brière, qui a été renouvelé par le décret du 6 juin 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 juin 2013.

En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé jusqu'en 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2011

Décret n°2011-360 du 1er avril 2011
Article 1
Article 2