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Arrêté du 1er avril 2011

fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des postes administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté organise les postes administratifs et leurs adjoints à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement de deux emplois administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté classe deux postes administratifs à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des groupes spécifiques.

Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés comme suit :
1° L'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe III ;
2° L'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon est classé en groupe IV.

En vigueur depuis le 4 avril 2011 · Dernière version le 14 août 2025

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Classement des adjoints de deux directeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Deux directeurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ont chacun un adjoint, avec des classements différents selon leur poste.

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint.

L'emploi de directeur adjoint au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer est classé en groupe IV.

L'emploi de directeur adjoint au directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est classé en groupe V.

En vigueur depuis le 4 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2011

Arrêté du 1er avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3