Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2011.
   La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune pêché dans la division CIEM VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. La pêche de maquereau (Scomber scombrus) est interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de La Côtinière dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VI, VII, VIIIa, b, c, d, e, IX, X, les eaux communautaires et internationales de la zone Vb et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de La Côtinière.