Arrêté du 13 mars 1991

Chapitre IV : Dispositions finales

Créé le 30 mars 1991

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions sanitaires exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1991

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 15