Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 septembre 1986

RELATIF AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES EXIGEES POUR LA PRODUCTION ET LA TRANSPLANTATION D'EMBRYONS D'ESPECE BOVINE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DU DECRET 69257 DU 22-03-1969. Texte totalement abrogé.

Arrêté du 8 septembre 1986