Arrêté du 13 mars 1991

Annexes

En vigueur depuis le samedi 30 mars 1991

Annexes
Protocole de collecte et de préparation des embryons
Caractéristiques du laboratoire mobile ou fixe : conditions d'agrément du local de stockage
Modèle d'engagement à souscrire par le responsable : juridique de l'équipe de transfert embryonnaire