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Suppression des règles d'achat du ministère de l'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 13 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mars 2014 (Ab)
Désignation d'un responsable ministériel des achats
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 1 (Ab)
Seuil pour avis préalable dans les marchés publics agricoles
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 2 (Ab)
Avis sur les programmes d'achats publics
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 3 (Ab)
Création d'un comité ministériel des achats
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 4 (Ab)
Composition du comité ministériel des achats
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 6 (Ab)
Réunion annuelle du comité ministériel des achats
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'agriculture
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 8 (Ab)
Règles d'achat du ministère de l'Agriculture
Arrêté du 7 mars 2014 · art. 5 (Ab)