JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est abrogé.