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Arrêté du 13 mai 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'achat du ministère de l'agriculture

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui définissait les règles des achats du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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