Abrogé21 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2016 - art. 5
Créé le 16 mars 2014
Il est créé un comité ministériel des achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Arrêté du 7 mars 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016
Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 5
En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016
Il est créé un comité ministériel des achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.