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Arrêté du 7 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 7 (Gestion des achats de l'État) du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 21 mai 2016

En application du II de l'article 7 (Gestion des achats de l'État) du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance