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Arrêté du 7 mars 2014

Article 1

Abrogé21 mai 2016

Créé le 16 mars 2014

En application du II de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.

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Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 5

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016

En application du II de l'article 7 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 susvisé, le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques, est désigné responsable ministériel des achats.