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Arrêté du 7 mars 2014

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Article 6

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le responsable ministériel des achats ou son représentant.
A. ― Sont membres du comité ministériel des achats :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaire :
― un représentant du secrétaire général ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
b) En leur qualité de pouvoirs adjudicateurs :
― un représentant du chef du cabinet du ministre ;
― un représentant du chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du chef du service de statistique et de la prospective ;
― un représentant du chef du service des ressources humaines ;
― un représentant du chef du service de la modernisation ;
― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
B. ― Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 21 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité ministériel des achats

Résumé. Le comité ministériel des achats du ministère de l'agriculture est composé de divers représentants et experts pour gérer les achats publics.

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le responsable ministériel des achats ou son représentant.
A. ― Sont membres du comité ministériel des achats :
a) En leur qualité de représentants des responsables de programme budgétaire :
― un représentant du secrétaire général ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
b) En leur qualité de pouvoirs adjudicateurs :
― un représentant du chef du cabinet du ministre ;
― un représentant du chef de la mission des affaires générales du secrétariat général ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du chef du service de statistique et de la prospective ;
― un représentant du chef du service des ressources humaines ;
― un représentant du chef du service de la modernisation ;
― un représentant du délégué à l'information et à la communication ;
― un représentant du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant du directeur général de l'alimentation ;
― un représentant du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
c) En leur qualité d'experts juridiques et financiers :
― un représentant du directeur des affaires juridiques ;
― un représentant du directeur des affaires financières, sociales et logistiques.
B. ― Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance