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Arrêté du 7 mars 2014

Article 8

Abrogé21 mai 2016

Créé le 16 mars 2014

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parArrêté du 13 mai 2016art. 5

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.