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Arrêté du 7 mars 2014

Article 3

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Article 3

Cet avis est rendu après réception de la programmation des marchés publics que chaque service d'administration centrale et des services déconcentrés adresse chaque année au responsable ministériel des achats aux mois de décembre et de juillet.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 16 mars 2014 · Abrogé le 21 mai 2016

Cet avis est rendu après réception de la programmation des marchés publics que chaque service d'administration centrale et des services déconcentrés adresse chaque année au responsable ministériel des achats aux mois de décembre et de juillet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance