JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 7

Article 7

Au premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 11 du même arrêté, les mots : « par le jury des candidats admissibles » sont remplacés par les mots : « des candidats admissibles par le jury ».