A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2002Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la rechercheArrêté du 15 avril 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 avril 2002Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 15 avril 2002Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13