Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13 > >
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JORF n°0134 du 12 juin 2013
Article 10
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002
Sct. C. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 12, Art. 13