Arrêté du 13 mai 2013

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2002

Art. 5, Art. 15

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Modification du processus d'établissement des listes d'admission aux concours

Résumé. Les jurys des concours de la fonction publique établissent désormais les listes d'admis après la phase d'admission et non plus après l'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

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