JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la date limite de retraite » sont remplacés par les mots : « la date limite de retrait » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président ».


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « la date limite de retraite » sont remplacés par les mots : « la date limite de retrait » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président ».