Arrêté du 15 avril 2002

Article 5

Créé le 24 avril 2002 · En vigueur depuis le 13 juin 2013

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat.
Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2013

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 11

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mercredi 12 juin 2013