A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de rechercheArrêté du 15 avril 2002des ingénieurs d'étudesArrêté du 15 avril 2002des assistants ingénieursArrêté du 15 avril 2002des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».
- Arrêté du 15 avril 2002Sct. A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale ».