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Arrêté du 13 juin 2024

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Article 3

Programme de prévention du risque animalier sur les aérodromes

JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux aérodromes certifiés

Résumé Certains articles ne s'appliquent qu'aux aérodromes avec un certificat spécifique.

Seuls les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 22 du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.

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Version 1

Seuls les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17 et 22 du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.