Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

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Article 2

Seuls les articles 7 (Protection des zones humides autour des aérodromes), 8 (Interdictions relatives à la culture et au pacage près des pistes d'aérodromes), 9 (Collecte et destruction des restes d'animaux), 10 (Mise en œuvre des mesures d'effarouchement et de prélèvement d'animaux sur les aérodromes), 11 (Prélèvement des animaux en cas d'effarouchement inopérant), 12 (Moyens techniques pour l'effarouchement et le prélèvement d'animaux sur les aérodromes), 16 (Consignation et conservation des armes à feu et munitions par les agents de prévention du risque animalier), 17 (Format des comptes rendus d'impacts sur les animaux) et 22 (Attestation de formation des agents d'aérodromes) du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Application des articles spécifiques aux aérodromes certifiés

Résumé. Certains aérodromes doivent suivre certaines règles spécifiques.

Seuls les articles 7 (Protection des zones humides autour des aérodromes), 8 (Interdictions relatives à la culture et au pacage près des pistes d'aérodromes), 9 (Collecte et destruction des restes d'animaux), 10 (Mise en œuvre des mesures d'effarouchement et de prélèvement d'animaux sur les aérodromes), 11 (Prélèvement des animaux en cas d'effarouchement inopérant), 12 (Moyens techniques pour l'effarouchement et le prélèvement d'animaux sur les aérodromes), 16 (Consignation et conservation des armes à feu et munitions par les agents de prévention du risque animalier), 17 (Format des comptes rendus d'impacts sur les animaux) et 22 (Attestation de formation des agents d'aérodromes) du présent arrêté sont applicables aux aérodromes disposant du certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

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