En vigueur depuis le 16 juin 2024
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Modalités d'application des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes
Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 (Application limitée de certaines règles aux aéroports certifiés) à D. 6332-46 (Contrôle du risque animalier dans les aérodromes) du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.