Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des articles relatifs à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
Résumé Les mesures pour éviter les risques des animaux sur les aérodromes sont expliquées dans cet article.
Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.
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