Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 (Application limitée de certaines règles aux aéroports certifiés) à D. 6332-46 (Contrôle du risque animalier dans les aérodromes) du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Modalités d'application des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes

Résumé. Il dit comment éviter les problèmes causés par les animaux sur les aéroports.

Les présentes dispositions fixent les modalités d'application des articles D. 6332-29 (Application limitée de certaines règles aux aéroports certifiés) à D. 6332-46 (Contrôle du risque animalier dans les aérodromes) du code des transports, relatifs à l'exécution des actions de prévention du risque animalier sur les aérodromes.

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Source : Légifrance