JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens techniques pour l'effarouchement et le prélèvement d'animaux sur les aérodromes

Résumé Sur les aérodromes, il faut utiliser des dispositifs spécifiques pour chasser les animaux, et certains dispositifs nécessitent une évaluation de sécurité et l'accord du préfet et de l'exploitant.

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi des moyens techniques suivants :

- les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles ou fixes spécifiques aux oiseaux ;
- les armes d'alarme et de signalisation ;
- les dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique à longue portée ;
- les projectiles détonants, crépitants ou à longue portée ;
- les armes à feu ;
- les matériels de capture des animaux.

Ces moyens techniques peuvent être complétés par des effaroucheurs optiques mobiles ou fixes. La mise en place d'effaroucheurs optiques fixes fait préalablement l'objet d'une évaluation d'impact sur la sécurité.
Les moyens techniques sont déterminés en fonction du risque animalier, de la configuration et des infrastructures de l'aérodrome.
La mise en place de tout autre moyen technique fait l'objet d'un protocole relatif à son utilisation sur l'aérodrome concerné, passé entre le préfet et l'exploitant d'aérodrome.
Les moyens techniques énumérés ci-dessus sont conformes aux prescriptions figurant à l'annexe I.


Historique des versions

Version 1

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi des moyens techniques suivants :

- les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles ou fixes spécifiques aux oiseaux ;

- les armes d'alarme et de signalisation ;

- les dispositifs mobiles d'effarouchement pyrotechnique à longue portée ;

- les projectiles détonants, crépitants ou à longue portée ;

- les armes à feu ;

- les matériels de capture des animaux.

Ces moyens techniques peuvent être complétés par des effaroucheurs optiques mobiles ou fixes. La mise en place d'effaroucheurs optiques fixes fait préalablement l'objet d'une évaluation d'impact sur la sécurité.

Les moyens techniques sont déterminés en fonction du risque animalier, de la configuration et des infrastructures de l'aérodrome.

La mise en place de tout autre moyen technique fait l'objet d'un protocole relatif à son utilisation sur l'aérodrome concerné, passé entre le préfet et l'exploitant d'aérodrome.

Les moyens techniques énumérés ci-dessus sont conformes aux prescriptions figurant à l'annexe I.